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Conditions générales de vente


Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.


Utilisation des produits

Les fichiers PDF achetés comprennent une protection contre l’impression et la copie et répondent au régime habituel des droits d’auteurs. Ils sont vendus exclusivement à l’acheteur pour une utilisation personnelle et privée. Leur revente est strictement interdite et passible de sanctions pénales.

La loi du 11 mars 1957 interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit – photographie, photocopie, microfilm, bande magnétique, disque ou autre – sans le consentement des auteurs, de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de Copie est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.


Disponibilité des produits

Si, par malchance, le produit n'était plus disponible, bleu nuit éditeur en informera le client qui pourra alors choisir d'annuler sa commande ou bien de la reporter.


Livraison

Bleu nuit éditeur s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.

Toute réclamation pour non conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception des codes la commande.

Bleu nuit éditeur est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.


Prix

Bleu nuit éditeur pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à bleu nuit éditeur du bon de commande.


Mode de paiement

Bleu nuit éditeur accepte uniquement les règlements via le site paypal.


Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de deux jours francs à compter de la réception des codes de téléchargement pour échange ou remboursement, sans pénalités. Au-delà de cette période, aucun échange ou remboursement ne sera accordé.


Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, bleu nuit éditeur garantit la défectuosité des produits.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d’une semaine à compter de son achat pour en faire mention à bleu nuit éditeur. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à bleu nuit éditeur la facture (originale ou une copie) d’achat du produit. Bleu nuit éditeur communiquera alors au client, à l'adresse email indiquée sur la facture, un nouveau code.

Outre ces garanties, bleu nuit éditeur ne fournit aucune autre garantie.


Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de bleu nuit éditeur d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.


Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de bleu nuit éditeur. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.